Pour votre information

On me pose souvent la question suivante: comment fait-on pour s’assurer que la personne qui possède un drone à toutes les autorisations pour en faire un usage professionnel ? Où je me suis offert un drone je peux en faire chez moi et proposer des photos aériennes ?

D’abord, il faut distinguer une utilisation dite de loisir ou professionnelle. Le loisir c’est pour le plaisir de TÉLEPILOTER son drone et prendre des photos et vidéos dans un environnement adapté avec un espace aérien non réglementé . Je ne veux pas vous décevoir, mais par exemple Salon-de-Provence et ses environs avec la base aérienne 701 possède un espace aérien (R276 et R330 R74..) dans lequel il est strictement interdit de faire évoluer un drone. Vérifier avec la carte géoportail vous allez comprendre en rouge c’est interdit même dans votre jardin ou votre champ.

https://www.geoportail.gouv.fr/carte

Seule alternative pour le grand public un espace fermé ou les aérodromes avec un espace dédié par les clubs d’aéromodélisme. Il vous faudra une licence de club par la suite. Pour nous les Salonais c’est l’aéro-club de La Crau situé à l’aérodrome d’Eyguières un super club j’y suis adhérent.

Pour un usage professionnel (contre rémunération) les démarches administratives sont beaucoup plus complexes pour être reconnu comme un opérateur professionnel. Pour faire au plus simple, lorsque vous faites appel à un opérateur drone pour vos besoins photos ou vidéos contre rémunération je vous conseille de demander 3 pièces administratives justifiant la fonction administrative à jour d’un télépilote professionnel de drone aérien.

1 -Une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote

2-Un accusé de réception de la déclaration d’activité

3-Une attestation d’assurance drone professionnelle

Les deux premières pièces sont délivrées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC-DSAC) avec un n° d’exploitant du type ED2025 c’est le mien.

Je vous joins, car je pense que cela peut vous être utile un lien de téléchargement tableau Excel dans lequel par filtre vous pouvez voir en fonction de votre commune ou le nom de la société quelles sont les personnes agrées ou pas. Je peux vous assurer que la loi ne rigole pas du tout avec les drones et leur usage.

https://www.dronemultivisions.com/wp-content/uploads/2019/02/list_exploitant_28_02_2019_15_26.xls

À votre disposition pour toutes informations complémentaires,

Cliquez sur l’image pour lancer la visite virtuelle. Drone Multi Visions

Vous avez peut-être reçu un drone en cadeau de Noël, mais savez-vous que son usage est très réglementé même en loisir. Pour vous donner une idée voici un lien sur l’utilisation d’un drone de loisir sur le territoire national:

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir

Pour tout vol en extérieur, d’abord vérifier si l’espace aérien est réglementé ou pas et que les conditions météo sont bonnes. Pour cela je vous suggère de consulter Géoportail avec la carte restriction drone de loisir. Lien ci-dessous

https://www.geoportail.gouv.fr/carte

Par exemple sur Salon-de-Provence l’espace aérien est réglementé par la présence de la base aérienne 701 ( école de l’air et patrouille de France), donc impossible de faire voler son drone même dans son jardin.

Bien sûr, en intérieur dit ‘en espace clos’ aucun problème. Mais, je vous suggère aussi de vérifier votre contrat d’assurance multirisque en cas de dommages qui pourraient être occasionnés, lors d’une chute de votre drone sur des biens ou des personnes. Sachez qu’il est strictement interdit de faire voler son drone dans l’espace public ( en ville, son village, sa résidence, son quartier, dans un parc …) et de le faire évoluer au-dessus des personnes. Attention au droit à l’image on ne peut pas filmer et prendre en photo des personnes ou des biens privés sans en avertir les personnes concernées.

Cependant, je vous rassure, dans le cadre du loisir, les possibilités de faire voler son drone existent avec des aérodromes équipés de zones dédiées et en consultant les cartes aéronautiques. (Géoportail)

#dronemultivisions